Termes et Conditions
1 – Mentions Légales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) représentent la société Natura Musica Production, domiciliée à 45 route du 1er Villard, 73130 Saint Alban des Villards, France sous N° Siret : 792 373 243 00023.
Le créateur du site, le responsable de la publication et le web master sont : Bastien Verney.
L’hébergeur du site est : Wix.com Inc.
2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement remises à chaque acheteur au moment de passer commande sur le site internet. Elles sont également visibles en pied de page du site et consultables à tout moment pour le visiteur.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Natura Musica Production et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : CD, DVD, VOD, Audio Numérique (MP3, WAV), Partitions de Musique, Illustrations et de la prise de commande des prestations suivantes : guidances privées écrite ou téléphonique, compositions sur commandes, réservation de place pour des événements.
Toute acceptation du devis/bon de commande en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
3 – Propriété intellectuelle
Tous les articles présents à la vente sur le site internet www.natura-musica.com restent la propriété de la société Natura Musica Production et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction ou d’une utilisation sans son accord préalable et écrit. Particulièrement les DVD, CD, Audio Numériques, Photos et Illustrations, même s’ils peuvent utiliser des photographies libres de droit, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, en ceci qu’ils constituent une œuvre unique de l’esprit de l’auteur en étant un tout relié réunissant des idées, des dessins, des symboles, des mots ou des messages. Toutes les images et les illustrations des articles sont également des œuvres protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et ne pourraient faire l’objet d’une reproduction.
4 – Guidances
La prise de commande pour une guidance se fait sur le site internet.
La guidance écrite est effectuée sous 24h à compter de la réception du paiement et des informations du client.
Je ne procéderai pas à un remboursement pour une guidance qui n’ait pas répondu à vos attentes ou vos questions, ou une guidance sur le futur qui ne se serait pas réalisée. Mes guidances sont avant tout des conseils et vous avez votre libre arbitre de ne pas les appliquer.
5 – Composition sur commande
La prise de commande pour une composition sur commande se fait sur le site internet et/ou par téléphone.
La composition sur commande est effectuée grâce au formulaire de commande sur la page dédié et sera validée à compter de la réception du paiement et des informations du client. Après la validation du paiement par le client, une page s'ouvre afin de prendre rendez-vous téléphonique avec Bastien Verney, afin de définir le projet musical du client.
Une fois l'accord conclu entre Bastien Verney - Compositeur, et le client, le projet défini pourra démarrer et sera rendu dans le délai et dans les modalités défini par le contrat.
6 – Politique de Confidentialité
Vous serez invité à donner des informations sur vous-même et les personnes concernées par e-mail, comme les prénoms, noms, dates de naissance, signes du zodiaque, et toutes autres informations que vous jugerez nécessaires pour mon travail, ainsi que des photos si vous le souhaitez.
Ces informations ne seront pas transmises à des tiers mais pourront être conservées dans des dossier sécurisée. Si vous souhaitez qu’elles disparaissent, merci de me contacter pour que je supprime nos échanges.
7 – Cookies
Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
8 – Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et présentés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, la TVA sera précisée également.
La société Natura Musica Production s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
9 – Réductions et Codes promotionnels
Certains codes promotionnels peuvent parfois être offerts aux clients.
10 – Acompte
Aucun acompte ne sera consenti pour un paiement anticipé. Les marchandises sont payées au moment de la commande.
11 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• par carte bancaire
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
• Paiement immédiat avant l’envoi des marchandises. La réception de paiement enclenchera la mise en livraison.
12 – Retard de paiement
Aucun retard de paiement n’est autorisé, le paiement enclenchant systématiquement et uniquement comme cela la prise de commande puis la mise en livraison.
13 – Livraison
La livraison est effectuée :
• par La Poste
Le délai d’expédition est précisé lors de la commande et est en général d’un jour ouvré mais n’est pas toujours garanti. Il peut varier d’un jour ou deux selon le volume de commandes réceptionnées.
Le délai de livraison est en général de quelques jours mais n’est pas garanti. Il dépend des services de la Poste.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
La société Natura Musica Production estime que la commande peut faire l’objet d’un remboursement ou d’un nouvel envoi si la commande n’a pas été réceptionnée seulement à compter de 15 jours à partir du jour d’expédition de la commande et de sa prise en charge par La Poste.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par e-mail à contact.natura.musica@gmail.com à réception desdites marchandises. La commande pourra alors faire l’objet d’un remboursement ou d’un remplacement.
14 – Force majeure
La responsabilité de la société Natura Musica Production ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
15 – Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétant.
Mis à jour à Saint Alban des Villards, le 22/07/2024